Gyll Concepts

900 Chemin de Craponoz
38190 Bernin
France

Statut juridique: Entreprise radiée du RCS

SIRET Entreprise radiée du RCS

TVA intra communautaire:  FR43523379774


Intégralité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour nos produits et services et pour l’ensemble de notre clientèle. Toute commande de produits ou services, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique ne pourra se substituer ou s'intégrer aux présentes conditions.
Produits


Produits

Description générale des produits : Toutes les spécifications, illustrations et tous autres détails figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilé à un engagement contractuel.
Les détails techniques qui figurent dans les publications sont fournis sous réserve d’erreurs.


Destination des produits

Les produits et services distribués par GyLL Concepts sont destinés à une utilisation de loisir, et plus spécifiquement de modélisme, par des personnes âgées de plus de 14 ans.
L’utilisation des produits et services distribués par GyLL Concepts est interdite en dehors de leur domaine de destination et en particulier, et de manière non limitative, pour des applications de types médicales, militaires, nucléaires, transports, automobiles, ferroviaires, nautiques,  aéronautiques ou spatiales et plus généralement toute utilisation nécessitant des approbations, assurances ou agréments spécifiques ou toutes autres applications pour lesquelles l’éventuelle défaillance d’un produit ou service pourraient engendrer des préjudices corporels, ou des dégâts matériels ou environnementaux.


Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Les prix s’entendent en Euros, hors TVA, hors frais de livraison et hors coûts d’exécution de toute instruction spéciale qui serait demandée par l’acheteur. Les prix sont stipulés sous réserve de toute erreur de quelque nature quelle soit.
GyLL Concepts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, en particulier en cas de fluctuation de ses coûts d'approvisionnement ou de fabrication.
Les références des offres de prix préférentiels ou autres promotions doivent être communiquées au moment de la passation de commande. Dans le cas contraire, le prix standard sera appliqué sans possibilité d’avoir à postériori.
Pour les commandes dont l’exécution implique des livraisons échelonnées, le prix des produits est réputé ferme pendant une durée de trois mois à compter de l’acceptation de la commande initiale, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Frais de préparation : GyLL Concepts se réserve le droit de facturer une participation aux frais de préparation de commande d’un montant de 10€HT pour toute commande inférieure à 100€HT.


Conditions de paiement

Pour la France, les factures sont payables à livraison. Pour tout autre pays, les factures sont payables à la commande.
En cas de retard de paiement total ou partiel, il pourra être fait application d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans obligation de mise en demeure préalable de l’acheteur.
Gyll Concepts se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours ou de résilier les commandes en cours, sans préjudice de l’exercice de toute voie de droit. Il est expressément stipulé que dans ce cas, les sommes restant dues seront majorées d’une indemnité forfaitaire fixée à 10 %, sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure contentieuse.
L’acceptation d’une commande peut être subordonnée à la constitution de garanties de la part de l’acheteur.


Livraison

Lieu de livraison: Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur . Le transfert des risques a lieu dès le chargement dans nos locaux sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur.

Modalités de livraison : Le vendeur se réserve le choix du moyen et du lieu de départ de la livraison. La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
GyLL Concepts se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons échelonnées et de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison partielle, chacune d’elle sera considérée comme une opération commerciale complète. A chaque livraison partielle devra correspondre un paiement proportionnel.
Anomalies en cours de transport : En cas d’avaries, retards, manquants, ou toute autre anomalie, il appartient à l’acheteur de formuler par écrit et de signer les réserves nécessaires et d’effectuer les démarches appropriées auprès du transporteur aiu moment de la livraison, ainsi que de confirmer ces anomalies par lettre recommandée au transporteur et copie par courrier simple auprès de GyLL Concepts.
La quantité de produits expédiée, telle qu’enregistrée par GyLL Concepts  lors du chargement de la commande fait foi jusqu’à preuve du contraire par l’acheteur.
Non conformités : En cas de non conformité ou de vice apparent des produits, il appartient à l’acheteur d’adresser une réclamation écrite à GyLL Concepts dans les dix jours calendaires suivant la date de livraison des produits. Passé ce délai GyLL Concepts décline toute responsabilité au sujet de la non conformité ou de vice apparent des produits.
La responsabilité de GyLL Concepts en cas de défaut de livraison de notre part ou de livraison de produits non conformes est limitée, au choix de GyLL Concepts, au remplacement des produits dans un délai raisonnable ou au remboursement des sommes versées pour ces produits par l’acheteur.


Retours

Avant tout retour, l’acheteur doit préalablement obtenir l’autorisation de retour  auprès de GyLL Concepts. Tous les produits ayant fait l’objet d’une acceptation au retour doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, aux frais et risques de l’acheteur.
L’acheteur doit être en mesure de fournir à GyLL Concepts une preuve de livraison du colis retourné.
Avant de procéder au retour de produits auprès de GyLL Concepts, l’acheteur doit s’assurer que tout élément ajouté ou incorporé a été retiré du produit. Au cas ou ces éléments ne seraient pas retirés, GyLL Concepts ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion, détérioration, destruction ou perte de ces éléments.


Réserve de propriété

GyLL Concepts se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix. Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés, l’acheteur devra assurer à ses frais les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilités. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits livrés. De convention expresse, les marchandises en stock chez l’acheteur sont réputées afférentes aux factures non réglées. L’acheteur, autorisé à revendre les produits livrés dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement GyLL Concepts de la saisie au profit d’un tiers, des produits livrés sous réserve de propriété. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits. En cas de revente, l’acheteur s’engage, à concurrence des sommes dues, à céder à GyLL Concepts ses créances sur les acquéreurs, ou à verser à GyLL Concepts le montant des sommes perçues.


Garantie

Les produits sont garantis pendant une durée de douze mois contre les défauts de matière, de fabrication ou de conception à compter de la date de livraison et dans les limites indiqués ci-dessous.
Les éventuels remplacements de produits au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci, la période de garantie restant celle liée à la date de livraison du produit d’origine.
GyLL Concepts ne prend en charge dans le cadre de la présente garantie que, au choix de GyLL Concepts, la réparation, le remboursement ou le remplacement du produit reconnu défectueux, à l’exclusion de tout autre dommage ou préjudice direct comme indirect. La garantie est exclue pour tout dommage résultant de la force majeure, de l’usure normale, des utilisations non appropriées, ainsi que pour tous les dommages dus aux accidents, négligences, réparations effectuées par l’acheteur ou par un tiers ou résultant de conditions de stockage incompatibles avec la nature des produits, ou si les conditions de mise en œuvre n’ont pas été respectées.
Pour être recevable, toute réclamation au titre de la garantie devra être formulée par écrit auprès de GyLL Concepts. Cette réclamation doit définir précisément le ou les produits incriminés, les défauts en cause et fournir une preuve de la date d’achat du produit concerné.
Les retours de produits ou pièces défectueuses doivent se faire en conformité avec la clause « Retours ».


Responsabilité

GyLL Concepts décline toute responsabilité en cas de détérioration ou avaries survenues aux marchandises pour quelque cause que ce soit ainsi qu’en cas de perte, totale ou partielle, dès lors que les marchandises auront été mises à la disposition de l’acheteur ou d’un transporteur.
GyLL Concepts ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture des produits ou services, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par GyLL Concepts, sa responsabilité est limitée, au choix de GyLL Concepts, au remplacement ou remboursement de la marchandise jugée défectueuse, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.


Propriété intellectuelle

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la société GyLL Concepts. L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles, publications protégées par le droit d’auteur ou tout autre élément de propriété industrielle dont GyLL Concepts est titulaire.
Logiciels : L’ensemble des programmes informatiques, y compris les programmes enfouis dans les composants, fournis par GyLL Concepts, formant tout ou partie des produits, demeure la propriété exclusive de GyLL Concepts. L’acheteur s’interdit de décompiler, reproduire, modifier ou réviser ces programmes.


Force majeure

GyLL Concepts sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté, assimilé contractuellement à la force majeure, qui empêche ou retarde la livraison.


Informations nominatives

GyLL Concepts se réserve le droit d’utiliser les informations nominatives relatives à ses clients ou prospects pour ses activités commerciales. Ces informations peuvent être communiquées à des tiers dans le cadre d'une transaction commerciale sollicitée par l'utilisateur ou en cas de décision de justice.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectifications aux informations qui le concernent en adressant un courrier à l’adresse de la société mentionnée en tête de ce document.


Divers

Le fait pour GyLL Concepts de ne pas exercer un droit ou une option qui lui est conféré par les présentes conditions n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive d’exercice de ce droit ou de cette option. Le fait pour GyLL Concepts de ne pas sanctionner une violation par l’acheteur d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions n’équivaut pas à une renonciation tacite à son droit de sanction des manquements constatés.
Toute clause réputée non exécutable dans la législation du pays du siège social de GyLL Concepts n'entraine en aucun cas la caducité des autres clauses qui restent executables
Le fait pour GyLL Concepts de ne pas respecter l’une quelconque des obligations mises à sa charge par l’acheteur ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation, tel que la résiliation des commandes en cours et/ou des ventes des produits déjà livrés de la part de l’acheteur.
Si l’acheteur engage de quelconques frais concernant tous types de procédures (contrefaçon, concurrence déloyale…) pour lesquelles GyLL Concepts pourrait être concernée et sur la base desquelles l’acheteur pourrait se croire fondé à réclamer des dommages intérêts, et sans s’être mis d’accord avec GyLL Concepts préalablement, l’acheteur supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.
Enregistrement de conversations téléphoniques : GyLL Concepts se réserve le droit d’enregistrer les conversations téléphoniques avec ses clients, ou de contrôler les emails échangés avec ses clients, dans le but d’amélioration de la qualité de ses services, de formation de ses collaborateurs, ou pour des raisons de sécurité.


Attribution de juridiction

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du siège social de GyLL Concepts, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français fait référence.

Copyright © 2011-2017 GyLL Concepts

 x 

Panier Vide